Régime seigneurial au Québec

par Grenier, Benoît

La seigneurie à  Beauharnois, 1838

Instauré sur les rives du fleuve Saint-Laurent dès la décennie 1620, le régime seigneurial est le plus souvent considéré en tant qu'outil de peuplement et mode d'organisation du territoire. Dans cette perspective, les seigneurs sont perçus comme des colonisateurs qui entretiennent des rapports plutôt harmonieux avec les censitaires, dans le cadre de «droits et devoirs» réciproques. Cette représentation de la seigneurie en sol québécois en néglige cependant les caractéristiques fondamentales : hiérarchie et inégalité sociale. Elle sous-estime également la diversité du «monde» seigneurial et ses transformations dans le temps. La construction de la mémoire seigneuriale a été fortement marquée par l'œuvre de Philippe Aubert de Gaspé ainsi que par les historiens qui en ont subi l'influence tout au long du XXe siècle. Elle a aussi été presque imperméable à la relecture proposée par les historiens québécois depuis les années 1960.

 

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Les fondements du système

Le système seigneurial compte parmi les premières institutions que la France d'Ancien Régime a transposées en Nouvelle-France. Dans la charte créant la Compagnie de la Nouvelle-France en 1627 - connue sous le nom de Compagnie des Cent-Associés -, le recours à la seigneurie pour l'aménagement du territoire et de la société coloniale est clairement établi (NOTE 1). La compagnie possède à titre de seigneurie tout le territoire revendiqué par la France, de l'Arctique à la Floride : elle et pourra (et même devra) procéder au morcellement de ce vaste territoire dans la logique de la féodalité, prenant racines dans le passé séculaire de l'Europe occidentale.

Cartes sur l'organisation des seigneuries en Nouvelle-France avant 1663 et vers 1745

Ce système que les historiens ont longtemps associé au peuplement-colonisateur de la Nouvelle-France est, en fait, bien plus complexe (NOTE 2). La seigneurie n'est pas qu'un mode d'organisation de l'espace dans lequel les habitants détiennent des terres en forme de rectangles allongés donnant sur le fleuve afin de faciliter les déplacements. Si le rapport seigneurie/territoire est incontournable dans le contexte québécois, la nature de l'institution réside ailleurs que dans sa géographie. La seigneurie représente l'essence même de la hiérarchie et de l'inégalité sociale qui caractérisent la France d'avant la Révolution (NOTE 3). Les seigneurs, s'ils ont en Nouvelle-France un rôle de colonisateur, sont aussi des privilégiés (voir document complémentaire): qu'ils soient nobles ou roturiers, ils sontsupérieurs dans la hiérarchie et les censitaires qui reçoivent des «censives» leur sont subordonnés (NOTE 4). Philippe Aubert de Gaspé témoigne dans ses Mémoires de la déférence envers les seigneurs canadiens de la part des habitants (NOTE 5).

Les privilèges seigneuriaux ne signifient cependant pas que les censitaires sont complètement opprimés. Aux XVIIeet XVIIIe siècles, le contexte laurentien offre de nombreuses possibilités d'établissement, aussi les seigneurs trop exigeants ou qui négligent leur seigneurie réussissent-ils difficilement à attirer des colons. Ces réalités coloniales profitent donc aux censitaires qui peuvent jouir, moyennant certaines conditions, des ressources à leur disposition : pêche, chasse et terres forestières qui en France, conséquence d'un monde plein, étaient bien plus réglementées. 

 

La longévité du régime seigneurial

Cour spéciale, assemblée en vertu de l'acte seigneurial du parlement provincial de 1854

Dans l'espace laurentien, les rapports seigneurs/censitaires se poursuivent après la Conquête. Malgré une décennie d'hésitation de la part des autorités britanniques à l'égard du mode de tenure français, le maintien du système seigneurial est clairement confirmé par l'Acte de Québec (1774), reconnaissant implicitement la loyauté des seigneurs canadiens envers le nouveau maître. Les officiers et marchands britanniques font très tôt l'acquisition de seigneuries. Ils ne sont pas insensibles aux privilèges que conférait ce système pourtant décrié avant la Conquête et parfois même présenté comme l'une des justifications de la «libération» des Canadiens soumis à la féodalité et à la tyrannie. Le gouverneur James Murray montre l'exemple, dès 1765, en se portant acquéreur de la vaste seigneurie de Lauzon.

Après 1791 et la création des deux Canadas, le mode seigneurial est à nouveau maintenu, mais limité à l'espace qu'il occupait alors. Tout autour, ainsi que dans la nouvelle province du Haut-Canada, les terres seront concédées selon la tenure anglaise et donneront naissance aux townships. Ce double système foncier constitue l'une des caractéristiques fondamentales de l'espace québécois, souvent ramené à sa plus simple expression, soit à la forme géométrique distincte des deux modes de tenure (NOTE 6). Ceux-ci cohabiteront jusqu'au milieu du XIXe siècle, alors que les privilèges seigneuriaux (en particulier les monopoles) deviennent de plus en plus anachroniques à l'ère de l'industrialisation.

Après plusieurs décennies de débats et bien des tergiversations, le parlement du Canada-Uni met un terme à l'existence légale du régime seigneurial en votant l'Acte abolissant les droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada (NOTE 7), loi qui reçoit la sanction royale le 18 décembre 1854. Sur les plans social, culturel et surtout économique, la relation seigneur-censitaires n'en était pas pour autant abrogée puisque l'Acte de 1854 assurait les seigneurs d'un dédommagement pour les pertes encourues. Il faudra attendre plus d'un siècle pour que les dernières traces des «devoirs» seigneuriaux ne disparaissent. À la toute fin du XXe siècle, dans certaines localités, les aînés continuaient à parler de la seigneuresse ou du seigneur pour désigner les descendants des derniers seigneurs.

 

La création de la mémoire seigneuriale

Moulin banal des Tonnancourt, seigneurie de la Pointe-du-Lac, QC [vers 1925]

Si le régime seigneurial québécois est porteur de hiérarchie et qu'il s'est maintenu tard au XIXe siècle, comment expliquer que cette caractéristique ne soit pas davantage associée à l'institution seigneuriale? En effet, il suffit de jeter un coup d'œil aux manuels scolaires (NOTE 8) pour prendre conscience que la vision du régime seigneurial qui est entretenue n'est pas celle de la hiérarchie stricte ni celle des conflits sociaux.

C'est généralement en termes de «droits et devoirs» qu'est défini le régime seigneurial au Québec, de manière à mettre de l'avant l'idée d'une réciprocité entre le seigneur et les censitaires, l'un et l'autre ayant des obligations à remplir. Certes, les seigneurs ont des obligations qui sont parfois lourdes, surtout en période de colonisation, dont l'érection du moulin s'avère le meilleur exemple puisqu'il s'agit d'un investissement coûteux et qui ne pourra être rentabilisé que lorsque la seigneurie sera plus densément peuplée. Par ailleurs, ces obligations (peupler la seigneurie, ériger un manoir, un moulin, entretenir les routes...) ne sont pas systématiquement remplies par le seigneur. Au gré du temps et du peuplement, elles constituent toutefois les conditions sans lesquelles un seigneur ne peut espérer tirer profit de sa seigneurie. Si certains seigneurs ont pu être de véritables «seigneurs-colonisateurs» comme on décrit les Robert Giffard ou Pierre Boucher, il ne s'agissait pas pour autant d'êtres  parfaitement désintéressés ni insensibles au pouvoir, aux honneurs et aux revenus que leur procurait la possession d'une seigneurie. Or, la représentation simpliste des rapports seigneurs-censitaires basée sur les «droits et devoirs» évacue la dimension inégalitaire du système et s'inscrit dans une mémoire quasi-idyllique en droite ligne de l'œuvre de Philippe Aubert de Gaspé (1786-1871).

À la fin du XIXe siècle, Philippe Aubert de Gaspé publie le roman Les anciens Canadiens (1863), puis quelques années plus tard, ses Mémoires (1866). Ces deux œuvres paraissent alors que le seigneur et homme de lettres est déjà âgé mais, surtout, une décennie après l'abolition du régime seigneurial, événement qui est venu rompre cette époque bénie des «Anciens Canadiens». La franche convivialité qu'il dépeint a laissé l'image d'un «bon vieux temps» où seigneurs et censitaires vivaient ensemble pour le bien commun sous la gouverne paternelle du seigneur. Si le respect pour l'autorité du seigneur transparaît clairement des descriptions qu'il fait, il n'en demeure pas moins que la postérité retiendra surtout les rapports harmonieux entre les habitants et leurs seigneurs. Pendant plus de la moitié du XXe siècle, l'œuvre d'Aubert de Gaspé a considérablement influencé la mémoire seigneuriale. Certes, il s'agit d'une contribution remarquable à la connaissance de la vie rurale et seigneuriale, mais on a utilisé (et on utilise encore) les écrits du seigneur de Saint-Jean Port-Joli en oubliant qu'il s'agissait d'un témoignage historique et non d'une œuvre historienne (NOTE 9).

Parmi la multitude d'auteurs ayant adopté ou subi l'influence de la vision «gaspésienne» du régime seigneurial, certains ont davantage contribué à en assurer la diffusion. Trois exemples peuvent illustrer la filiation qui a pérennisé cette mémoire seigneuriale faisant pratiquement abstraction des rapports hiérarchisés et conflictuels et mettant de l'avant les«droits et devoirs». À l'aube du XXe siècle, George M. Wrong, considéré comme l'un des pères de la science historique au Canada anglais, se penchait de manière romantique sur l'ancienne société canadienne en étudiant la seigneurie de Murray Bay. En évoquant le paiement des cens et rentes, dont devaient s'acquitter en personne au manoir les censitaires à la Saint-Martin d'hiver - le 11 novembre - (ce que l'historiographie marxiste dépeindrait comme l'ultime humiliation des censitaires oppressés), Wrong écrit, s'appuyant sur Aubert de Gaspé : «Ceux-ci s'élançaient alors joyeusement sur les chemins d'hiver en direction du manoir seigneurial, faisant tinter leurs clochettes» (NOTE 10), après quoi Wrong décrit les festivités qui s'ensuivaient.

Quelques décennies plus tard, Victor Morin, membre de la Société des Dix et vice-président du Syndicat National du Rachat des Rentes seigneuriales, publiait La féodalité a vécu (1941) où il affirmait clairement que les seigneurie du Canada n'étaient nullement comparables à la féodalité française. À cette époque, la vision du seigneur colonisateur et du régime seigneurial fondée sur l'entraide était bien établie. Seigneurs canadiens et censitaires oeuvraient en commun  «à l'édification [...] de la colonisation» (NOTE 11). Marcel Trudel a également fait écho à la vision proposée par Philippe Aubert de Gaspé. La brochure qu'il publiait pour la première fois en 1956, intitulée Le régime seigneurial, maintes fois rééditée, était limpide en tant que représentation du système seigneurial comme outil de peuplement (NOTE 12). Si les ouvrages ultérieurs de Trudel ont contribué bien davantage à connaître les origines du régime seigneurial québécois, c'est le contenu de cette petite brochure de vingt pages qui continue très largement à influencer la représentation québécoise de la seigneurie; une représentation qu'Aubert de Gaspé n'aurait sans doute pas reniée.

 

La non prégnance de l'historiographie contemporaine

Vue d'un château seigneurial

Près d'un siècle s'est écoulé entre la publication du premier ouvrage de Philippe Aubert de Gaspé et la première édition de la brochure de Marcel Trudel. Cent années pendant lesquelles, au lendemain de l'abolition du régime seigneurial, une litanie de contributions plus ou moins savantes a tissé la toile d'une mémoire seigneuriale moins fondée sur des bases historiques que sur une conception idéalisée de la Nouvelle-France et des rapports sociaux. Ce travail mémoriel, sans doute en partie inconscient, s'est ancré solidement dans l'imaginaire québécois ; osons affirmer qu'il correspondait mieux à la manière dont la société québécoise percevait les rapports hiérarchiques après la Révolution tranquille. Le Québec d'alors était trop occupé à critiquer le poids de l'Église catholique pour s'intéresser à une autre hiérarchie, oubliée, celle du régime seigneurial. Pourtant, dès les années 1960, plusieurs historiens, dont Louise Dechêne, se sont employés à démontrer la rigidité et l'arbitraire de l'institution seigneuriale québécoise (NOTE 13). Si certains ont poursuivi la relecture et montré la force de la hiérarchie et la fréquence des conflits seigneurs/censitaires, cette «nouvelle» vision n'est cependant pas parvenue à déloger la seigneurie idyllique de Philippe Aubert de Gaspé.

 

Un patrimoine révélateur de l'ancienne société canadienne-française

Le régime seigneurial, associé aux origines de l'histoire du Québec, a laissé des traces encore perceptibles dans le patrimoine québécois, dont la géométrie des terres agricoles de la vallée du Saint-Laurent. Institution venue de France avec les pionniers, elle portait dans son code génétique la hiérarchie et l'inégalité qui caractérisaient la France d'Ancien Régime à laquelle a mis fin la Révolution de 1789. Au Canada, qui ne connaîtra pas de révolution, l'Ancien Régime se maintiendra encore près d'un siècle. Il y a lieu d'intégrer cet aspect à notre compréhension du régime seigneurial et de son rôle dans l'histoire du Québec pour saisir toute la signification que pouvait revêtir pour nos aïeux le fait d'être «censitaire».

Intérieur du salon, entrée et porte avant du manoir de Beauharnois, 1838

Toutefois, il convient aussi de se souvenir qu'au-delà des fondements du système, ses manifestations dans la vie quotidienne des habitants s'inscrivaient sous le sceau de la diversité. Selon l'origine sociale des seigneurs, le groupe ethnique auquel ils appartenaient, leur intégration plus ou moins réussie à la communauté, de même que la personnalité de chacun de ces acteurs, les rapports seigneurs/censitaires pouvaient différer du tout au tout. L'évolution de l'institution seigneuriale entre le XVIIe et le XIXe siècle doit aussi être prise encompte, tout comme la localisation des seigneuries. Par exemple, la seigneurie de Trois-Pistoles, où les seigneurs Rioux s'installent en 1697 et y demeurent pratiquement seuls pendant quelques décennies, a bien peu en commun avec la seigneurie de Beauharnois, propriété de la famille Ellice à l'époque des Rébellions de 1837-1838.

Les conflits sociaux que révèlent les archives montrent bien que les communautés, sous le leadership des «principaux habitants», comme on désigne les notables et les familles enracinées de longue date, ne restent pas immobiles devant les abus ou l'inaction des seigneurs. Néanmoins, les conflits laissent plus de traces dans les archives que les rapports harmonieux comme ceux que dépeints Philippe Aubert de Gaspé. Aussi, sans donner à sa vision du monde seigneurial une portée «universelle» à toutes les seigneuries du Québec, il faut se garder de l'écarter dans la mesure où elle demeure un précieux témoignage de l'époque des «Anciens Canadiens», surtout que les censitaires n'ont pas écrit pour exprimer leur opinion à propos des seigneurs... 

 

Benoît Grenier

Professeur, Département d'histoire, Université de Sherbrooke

 

 

Notes

1. Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, t. III : La seigneurie des Cent-Associés, vol. 1 : Les événements, Montréal, Fides, 1979, p. 7.

2. Pour un bilan historiographique sur le régime seigneurial, voir Serge Jaumain et Matteo Sanfilipo, « Le régime seigneurial en Nouvelle-France : un débat historiographique », The Register, vol. 5, no 2, 1980, p. 226-247.

3. Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, t. I : Société et État, Paris, Presses universitaires de France, 1974, p. 423.

4. Parmi les études québécoises qui ont contribué à une vision plus critique du régime seigneurial, signalons : Fernand Ouellet, « Le régime seigneurial dans le Québec, 1760-1854 », dans Claude Galarneau et Elzéar Lavoie (dir.), France et Canada français du XVIeau XXe siècle : colloque de Québec, 10-12 octobre 1963, Québec, Presses de l'Université Laval, 1966, p. 159-176; Louise Dechêne, Habitants et marchands de Montréal au XVIIe siècle, Paris, Plon, 1974, 588 p.; Sylvie Dépatie, Christian Dessureault et Mario Lalancette, Contributions à l'étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, 292 p.; et Allan Greer, Habitants, marchands et seigneurs : la société rurale du bas Richelieu, 1740-1840, trad. de l'anglais par Jude Des Chênes, Sillery (Qc), Septentrion, 2000, 356 p.

5. Philippe Aubert de Gaspé, Mémoires, Ottawa, Desbarats, 1866, 562 p.

6. Les townships (on inventera plus tard l'expression « canton ») sont de forme carrée, tandis que les seigneuries sont généralement rectangulaires (en particulier les censives à l'intérieur des seigneuries). Dans les faits, les seigneuries sont de formes très variables au gré des particularités territoriales.

7. Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, S.C., 1854-1855, 1re session, chap. 3.

8. À titre d'exemple, dans un récent manuel d'histoire et d'éducation à la citoyenneté, on présente le régime seigneurial simplement comme « une façon de distribuer et d'occuper les terres » : Andrée Thibeault, Jean-Pierre Charland et Nicolas Ouellet, Repères : histoire et éducation à la citoyenneté. Manuel de l'élève : 1reannée du secondaire, Saint-Laurent (Qc), ERPI, 2007, p. 89.

9. L'un des exemples les plus récents de cette persistance : Jacques Castonguay, Seigneurs et seigneuresses à l'époque des Aubert de Gaspé, Montréal, Fides, 2007, 164 p.

10. George M. Wrong, Un manoir canadien et ses seigneurs, 1761-1861 : cent ans d'histoire, trad. de l'anglais par Claude Frappier, Québec, Presses de l'Université Laval, 2005, p. 197-198. L'ouvrage a été publié pour la première fois en anglais en 1908.

11. Victor Morin, « La féodalité a vécu... », Les Cahiers des Dix, no 6, 1941, p. 239. Voir aussi, du même auteur, Seigneurs et censitaires, castes disparues, Montréal, Éditions des Dix, 1941, 101 p.

12. Marcel Trudel, Le régime seigneurial, Ottawa, Société historique du Canada, 1956, 20 p.

13. Après Fernand Ouellet et Richard C. Harris, Louise Dechêne contribuait à renouveler fondamentalement la vision dominante. Dans Habitants et marchands de Montréal, elle écrivait : « Le régime seigneurial n'est pas, comme certains historiens l'ont écrit, un simple cadre pour distribuer des terres, une institution dénaturée au profit des colons, mais bel et bien un régime de propriété contraignant que les habitants subissent avec autant de mauvaise grâce que les paysans français. » Par exemple : Sylvie Dépatie et al., op. cit.; Thomas Wien, « Les conflits sociaux dans une seigneurie canadienne au XVIIIe siècle : les moulins des Couillard », dans Gérard Bouchard et Joseph Goy (dir.), Famille, économie et société rurale en contexte d'urbanisation (17e-20e siècle) : actes du Colloque d'histoire comparée Québec-France (Montréal, février 1990), Chicoutimi, Centre interuniversitaire SOREP; Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1990, p. 225-236; et Allan Greer, op. cit.

 

Bibliographie

Aubert de Gaspé, Philippe, Mémoires, éd. établie, présentée et annotée par Marc-André Bernier et Claude La Charité, Montréal, Bibliothèque québécoise, 2007, 591 p.

Dechêne, Louise, Habitants et marchands de Montréal au XVIIe siècle, Paris, Plon, 1974, 588 p.

Dépatie, Sylvie, Christian Dessureault et Mario Lalancette, Contributions à l'étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, 292 p.

Greer, Allan, Habitants, marchands et seigneurs : la société rurale du bas Richelieu, 1740-1840, trad. de l'anglais par Jude Des Chênes, Sillery (Qc), Septentrion, 2000, 356 p. Publié en anglais en 1985.

Grenier, Benoît, Marie-Catherine Peuvret, 1667-1739 : veuve et seigneuresse en Nouvelle-France, Sillery (Qc), Septentrion, 2005, 260 p.

Grenier, Benoît, Seigneurs campagnards de la nouvelle France : présence seigneuriale et sociabilité rurale dans la vallée du Saint-Laurent à l'époque préindustrielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, 409 p.

Harris, Richard Colebrook, The Seigneurial System in Early Canada : A Geographical Study, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 1984, 247 p. Réimpr. de l'éd. de Madison (Wis.), University of Wisconsin Press, 1966.

Jaumain, Serge, et Matteo Sanfilipo, « Le régime seigneurial en Nouvelle-France : un débat historiographique », The Register, vol. 5, no 2, 1980, p. 226-247.

Laberge, Alain, et Benoît Grenier (dir.), Le régime seigneurial au Québec 150 ans après : bilans et perspectives de recherches à l'occasion de la commémoration du 150e anniversaire de l'abolition du régime seigneurial, Québec, CIEQ, 2009, 100 p.

Trudel, Marcel, Les débuts du régime seigneurial au Canada, Montréal, Fides, 1974, 313 p.

 

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